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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GINMAR
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SETAF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SETAF
GINMAR, SAS

Numéro de dépôt :
3841620
Date de dépôt :
21/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2021
SETAF de GINMAR

Présentation de la marque SETAF

Déposée le 21 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GINMAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SETAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GINMAR domicilié(e) 2 RUE BENOIT MALON - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 823 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GINMAR domicilié(e) BP 104 2 RUE BENOIT MALON - 92150 - SURESNES CEDEX - France.

La marque SETAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841620.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETAF est expirée depuis le 21 juin 2021.

GINMAR a également déposé les autres marques suivantes : SETAF SAGET


GINMAR, SAS - 2 RUE BENOIT MALON - 92150 - SURESNES - France - SIREN 528823909


GINMAR - BP 104 2 RUE BENOIT MALON - 92150 - SURESNES CEDEX - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'étanchéité (construction) ; construction navale ;

Transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux.